Dernière mise à jour : Décembre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
Le site internet Locario, l'application web et les applications mobiles associées sont édités par :
Dénomination sociale : Locario SASU
Nom commercial : Locario
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 €
Siège social : La Madeleine
Immatriculation : RCS À compléter
SIRET : À compléter
TVA intracommunautaire : À compléter
Email : contact@locario.fr
Site internet : https://locario.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Lovable
3. Hébergement
Le Service est hébergé sur une infrastructure cloud exploitée par :
- Supabase Inc. (hébergement des bases de données, authentification et stockage)
- Cloudflare, Inc. (distribution de contenu, sécurité et réseau)
D'autres prestataires techniques peuvent intervenir pour assurer certaines fonctionnalités du Service (notamment l'envoi d'emails, la signature électronique ou les traitements d'intelligence artificielle).
La liste des sous-traitants peut évoluer afin d'améliorer le Service.
4. Accès au service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des interruptions indépendantes de la volonté de l'Éditeur ;
- des cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Locario, notamment :
- le nom Locario ;
- le logo ;
- les interfaces ;
- les textes ;
- les modèles de documents ;
- les algorithmes ;
- les développements logiciels ;
- les bases de données ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques,
est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
6. Marques
La marque Locario, son logo ainsi que l'ensemble de ses éléments distinctifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
7. Responsabilité
Locario est un logiciel d'aide à la gestion locative.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service.
Toutefois, il ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'absence totale d'erreur.
L'Utilisateur demeure seul responsable :
- des informations saisies ;
- des documents générés ;
- des signatures demandées ;
- des décisions prises sur la base des analyses proposées ;
- des obligations légales liées à son activité.
8. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'intelligence artificielle afin d'assister l'Utilisateur.
Les analyses produites constituent exclusivement une aide à la décision.
Elles ne remplacent jamais :
- un diagnostic humain ;
- un conseil juridique ;
- une expertise immobilière.
9. Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Cookies
Le fonctionnement du site nécessite l'utilisation de cookies techniques.
Le détail des cookies utilisés est disponible dans la Politique relative aux cookies.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
12. Contact
Pour toute question concernant Locario :
Email : contact@locario.fr